Lexis Maroc

Équipe LexisMaroc

L’intégralité des contenus éditoriaux de Lexis Maroc sont une exclusivité LexisNexis. Les analyses publiées sur Lexis Maroc et consacrées au droit marocain sont systématiquement rédigées par des experts du droit marocain. Vous trouverez ici la liste de ces contributeurs ainsi que leur biographie.

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»  Salma Bedraoui Idrissi 

» Meriem Benis  

» Romain Berthon

» Mohammed Boudjelal

» Es-Said Boujida

» Lotfi Boulahrir

» Fabrice Cassin 

»  Raphaël Chetrit

» Franck Dautria

»  Philippe  DE RICHOUFFTZ

»  Latifa  ELCADI

»  Abdelaziz El Idrissi

»  Mohammed   El Mehdi  


»  Chifae  EL MOUDDEN 

»  Hervé  Gindre

»  Claude Ferry

» Maha Gabbani  

» Zoubida Gueldi

»  Abderrahmane  HADDAD

»  Zakia  JABRI-ABBADI

»  Karima  KARROUMY

»  Mehdi Kettani

»  Mohamed LAACHRATE

» Zineb  Lahbabi

»  LEKOUISSI  Loubna

» Ghizlane Mamouni


»  Hugues Martin-Sisteron

» Boris Martor

»  Abdoulaye MBOTAINGAR  

»  Mouhcine   Merizak

» Mohamed Oulkhouir

»  Abdelhakim  QACHAR

» Jamal  RBII

» Michel Rousset

»  Nour-Eddine  SKOUKED

»  François- Guilhem  Vaissier

»  Marc Veuillot

»  Labib  Zidane

»  Younes  ZBIR



 

  

BEDRAOUI IDRISSI Salma

Chargée de cours à l’Université Hassan II, Casablanca

Avocate stagiaire au barreau de Casablanca

 

Expérience professionnelle

- De novembre 2012 à février 2014 : Collaboratrice au sein du cabinet Hajji & Associés

- De août 2011 à octobre 2012 : Collaboratrice au sein du cabinet Jeantet Associés Maroc 

- Depuis avril 2010 : chargée de cours à l’Université Hassan II, faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca 

Principaux domaines d'expertise

- Financement de projets

- Droit de la distribution

- Droit de la concurrence 

- Droit des sociétés 

- Droit des contrats 


BENIS Meriem

Avocate au barreau de Casablanca
Professeure à l'université Hassan II Ain-Chock de Casablanca

 

Experience professionnelle

      • Activité d’avocate:

- Oct. 2012 à ce jour :  Avocate conseil au cabinet juridique Meriem Benis Law firm

- Mai 2011 – Sept. 2012 : Directrice juridique de la société Houkouki (spécialisée en droit et conseils juridiques) - Casablanca

- Nov. 2009 – Janv. 2011 : Collaboratrice Avocat Contentieux – Cabinet Maitre Abdelhaq Ksikes – Barreau de Casablanca

- Nov. 2006 - 2008 : Collaboratrice Avocat Conseil - UGGC & Associés (cabinet de conseil et d’avocats d’affaires) – Bureau de Casablanca

- Sept. 2005 : Consulting en Free Lance 

      • Activité d’enseignement d’universitaire :

- Sept. 2003 à ce jour : Professeure de cours magistraux à la Faculté de Droit Hassan II - Matières enseignées : Introduction à l’étude du droit, Droit Commercial, Procédure Civile, Contrats nommés, Droit du travail, Droit des Sûretés, Théorie générale des obligations et des contrats, Droit pénal 

Principaux domaines d’expertise

  • Droit bancaire et financier
  • Droit commercial et Droit des Sociétés
  • Droit des contrats
  • Droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation
  • Droit des nouvelles technologies de l’information

Bibliographie

  • Thèse : L’effectivité des sûretés garantissant les crédits bancaires en jurisprudence française et marocaine
  • Publications sur : http://www.meriembenis.com/


 

BERTHON Romain

Avocat, Associé de Lefèvre Pelletier & associés

 

Expérience professionnelle

- Conception et mise en oeuvre juridiques (i) de stations touristiques du plan Azur en activité comprenant une composante touristique et une composante immobilière (structuration, acquisition du foncier, construction, gestion des espaces communs, exploitation de la composante touristique, vente de la partie immobilière, etc.), (ii) de parcs offshoring du Pacte Emergence comptant plusieurs dizaines d'hectares (structuration urbanistique, acquisition du foncier, construction, gestion des espaces communs, exploitation, opérations desale and lease back, etc.) et (iii) d'une ville nouvelle

- Structurations juridiques liées à des opérations (i) de production d’électricité par énergie solaire, (ii) de parc éolien, (iii) de gestion déléguée de décharge contrôlée ou (iv) de dessalement d'eau de mer

- Mise au point de baux commerciaux type (triple net) en l'état futur d'achèvement pour des propriétaires-exploitants d'importants centres commerciaux au Maroc et négociation des baux commerciaux tant pour les propriétaires que pour les utilisateurs

- Rédaction et négociation d'acquisition et de vente en l'état futur d'achèvement (programmes de villas et d'appartements, hôtels, etc.), rédaction et la négociation de contrats d'acquisition de fonciers importants (plusieurs centaines d'hectares) ou de share purchase agreement (SPA) de sociétés immobilières

- Rédaction de consultations analysant les différentes autorisations d'urbanisme nécessaires à la structuration de projets complexes (dérogation urbanistique, lotissement, autorisation de construire, certificat d'achèvement, etc.)

- Structuration de nombreux projets de lotissements privés donnant lieu à la rédaction de règlements de copropriété (à Marrakech, Tanger, Casablanca, Essaouira, etc.)

- Conseil d'architectes de renom pour l'implantation de leurs activités au Maroc, ainsi que de propriétaires-utilisateurs dans la rédaction et la négociation de leur contrat d'architecte

- Conseil de propriétaires-utilisateurs (tourisme, industrie) pour la rédaction ou la revue, et la négociation de leur contrats de construction (maîtrise d'ouvrage déléguée, assistance à maîtrise d'ouvrage, corps d'état séparés, entreprise générales, contrat clef en main, etc.)

- Rédaction / revue et négociation de contrats de gestion hôtelière, ainsi que des contrats accessoires (licence, pre-opening agreement,sales and marketing agreement, etc.), tant pour des propriétaires que pour des gestionnaires

- Négociation de conventions d'investissement avec le Gouvernement marocain

- Acquisition de participations dans des sociétés détenant des permis d'exploiter des mines (audit, rédaction d'un term sheet et d'unshare and purchase agreement)

- Rédaction de lois et règlement, dans le domaine touristique

Domaine d’expertise

- Opérations immobilières complexes de développement

- PPP / projets

- Baux (commerciaux, résidentiels, emphytéotiques)

- Acquisition / cession de biens immobiliers (terrains, vente en l'état futur d'achèvement, etc.) ou de sociétés immobilières

- Immatriculation de biens immobiliers

- Urbanisme

- Copropriété

- Conception (architecture, etc.) / construction

- Contrats de gestion hôtelière

- Convention d'investissement

- Droit minier

- Rédaction de lois et règlements

- Arbitrage

Bibliographie

Auteur d’un article sur le droit immobilier marocain "The International Comparative Legal Guide to: Real Estate 2012".


 

 

BOUDJELAL Mohammed


Professeur en  sciences économiques


 
  

Expérience professionnelle

- Professeur et membre du conseil scientifique à la faculté de sciences économiques, université de M'sila, Algérie

- Professeur affilié de finance islamique à l’université de Bordeaux (KEDGE BS)

- A participé au lancement du 1er Diplôme Universitaire en Finance Islamique en France, de l'École de Management Strasbourg (2009)

- Membre fondateur et conseiller-expert auprès du Fonds National de la Zakat, Algérie

Principaux domaines d’expertise

- Finance islamique

Bibliographie

- Nombreux ouvrages et articles sur la finance islamique

- Le Système Bancaire Islamique - Aspects Théoriques et Pratiques : I.I.I.T Herndon, USA, 1998, 237 p.

 


 

 

BOUJIDA Es-Said
Notaire, Groupe Monassier - Paris



 

  

Expérience professionnelle

- Ancien Président de la Chambre Nationale des Notaires du Maroc [2 mandats successifs de 6 années]

- Conseiller auprès de l’Union Internationale du Notariat Latin. [UINL]

- Cofondateur de l’Association du Notariat Francophone

- Cofondateur de l’Association des Juristes du Maroc

- Ancien Membre de la Commission Nationale des Examens Professionnels de Notaires

- Ancien Membre de la Commission Nationale de Réforme du Notariat au Maroc, Ministère de la Justice

- Ancien Secrétaire Général de la Chambre Nationale des Notaires du Maroc

- Membre correspondant du Groupe Monassier - Réseau International des Notaires,  Paris

- Ancien Membre du Groupement International Patrimoine et Entreprise - GIPE - Bruxelles

- Corédacteur de la Charte du Notariat Euro-méditerranéen

- Confirmation de nomination aux fonctions de Notaire par Sa Majesté le Roi, Mohammed VI, 19 mai 2005

- Nomination aux fonctions de Notaire par Sa Majesté le Roi Hassan II, 8 nov. 1978

- Diplôme National de Notaire - Ministère de la Justice - Royaume du Maroc, 1978

- Diplôme de Premier Clerc de Notaire - Ministère de la Justice - Royaume du Maroc, 1976

- Diplôme de l’École de Notariat - Université de Toulouse, 1972

 

Principaux domaines d'expertises

- Fusions-acquisitions

- Opérations immobilières

- Droit fiscal

- Droit public

- Financement et restructuration de dettes

- International

Bibliographie

- La réforme du notariat : un diagnostic correct, une thérapie inadaptée : l’Économiste, 16 nov. 2011

- Le time-share en droit marocain : l’Économiste, 14 oct. 1993

- Le notariat méditerranéen : genèse et perspectives : l’Économiste, 1995


BOULAHRIR Lotfi 

Professeur à l’ENCG Marrakech, Université Cadi Ayyad, 
Responsable de la filière gestion financière et comptable
 

  

Expérience professionnelle  

- Chef de département de sciences économiques et de gestion, ENCG Marrakech (2012-2015)

- Membre de l’association marocaine des études et de recherches en économie islamique ASMECI, depuis 2014

- Professeur chercheur à l’Université de Cadi Ayyad (2007-2012)

- Responsable de la commission des stages, ENCG Marrakech (2007-2009)

- Docteur en en Sciences économiques, Université Paris 11(2002-2007)    

- Commercial à Daythona, Paris 9ème arrondissement (2002-2003)          

- Enseignant vacataire à la faculté de droit de Meknès  (2000-2001)  

- Enseignant à Culture Plus, école privée (1997-1998)

- Comptable à Omanum NIJARA : société industrielle (1995-1997)

- Membre du laboratoire de recherche TEAM, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne (2005-2007)

- Membre du laboratoire de recherche ADIS, Université Paris Sud (2002-2007)

- Fondateur de Club Bourse, févr. 2013

- Fondateur de l’association du Club des anciens lauréats de l’ENCG, janv. 2011

- Membre fondateur de la Charte de cercle des amis de l’ENCG signée en mai 2010

- Membre actif du forum des économistes marocains depuis 2010

- Cofondateur du projet du master contrôle comptabilité et audit (CCA), 2008-2009, responsable pédagogique  

Domaines d’expertise  

- Marchés de capitaux et instruments financiers

- Gestion de portefeuille

- Gestion Financière internationale

- Comptabilité générale

- Macroéconomie

- Économie du Maroc

- Méthodologie de recherche

Bibliographie

- L’attitude des PME marocaines à l’égard de l’implantation des banques participative au Maroc ; étude sur terrain, projet en cours, 2015

- Efficience, spéculation et crises des marchés financiers » : Éditions Universitaires Européennes, 450 p., 2011

- Finances alternatives et crises, finance éthique, responsable, participative et islamique » : DSAM 2015,  dossier 1

- Pour une finance au service de l’homme et de l’économie, soumis à publication dans les Éditions François Bourin, Paris, 2015

- Peut-on réussir l’implantation d’une banque islamique au Maroc ? Une enquête nationale sur les attentes de l’opinion publique, pp 1-12 : Revue numérique les cahiers de l’Islam, 22 juin 2014

- Face aux déboires d’une finance spéculative quel mode de financement ? : La revue française l’économie politique 2010, n° 48, pp 105- 112.

- Le syndrome de Joseph, une réalité sur la bourse marocaine : Repères et Perspectives mai 2008, n° 11, pp 9- 34

- Des habitudes de spéculation sur le marché boursier marocain : Revue d’Économie et de Droit déc. 2007, n° 23, pp 66-104, L. Boulahrir et E. Farissi

- Autorisation de publication de la thèse, Atelier national de reproduction des thèses de Lille 3 (ANRT) 2008 

- Rapporteur anonyme : Revue « Repères & Perspectives » 2007-2008

 


 

 

CASSIN Fabrice

Avocat-associé, CGR Legal

 
  

Expérience professionnelle

- Associé CGR Legal (depuis 2004)

- Associé Oppenheimer, Wolff & Donnelly LLP (2002-2003)

- Installation en nom à Paris (1999)

- Collaborateur Jean-Pierre Boivin (1994-1999)

- Avocat au Barreau de Paris (1994)

- Maître de conférences UFR de droit, Université Paris Est

- Membre du Conseil d’Administration de France Energie Eolienne (depuis 2004)

- Membre du Syndicat des Energies Renouvelables (depuis 2004)

- Président de la Commission « Loi et réglementation » de France Energie Eolienne (depuis 2007)

- Vice-Président de France Energie Eolienne (2009)

Principaux domaines d’expertise

- Droit public des affaires

- Droit de l'environnement

- Risques industriels

- Droit de l'urbanisme et construction

- Droit des marchés publics

- Contentieux administratif


 

 

FERRY Claude

Professeur à la Faculté de droit de Montpellier
Chargé de cours dans les masters de Droit des affaires de la Faculté de droit de Marrakech et de Sup CCIS (Agadir et Casablanca)
Ancien avocat international au Barreau de Paris

Expérience professionnelle

 

- Depuis 2010 : Professeur de droit privé à l’Université de Montpellier I

- 1995- 2010 : Professeur de droit privé à l’Université d’Evry

- 1993-94 : avocat au barreau de Paris

- 1991-95 : Professeur de droit privé à l’Université de Tours

- 1989-91 : Maître de conférences à l’Université d’Orléans

- 1988-89 : Conseil juridique (Coopers and Lybrand  tax and legal devenu Landwell et associés)

- 1981 : Avocat au Barreau de Montpellier

 

Principaux domaines d’expertise

- Droit international privé des affaires Droit des contrats et droit des contrats spéciaux

- Technique contractuelle (atelier de rédaction)

- Droit bancaire et droit du financement

- Droit commercial

- Legal English (contracts drafting, English Company Law, …)

Bibliographie

Revues

- Défaisance économique et fiducie : La Semaine juridique entreprises et affaires 1991, II, 23

- L'effet comptable de la défaisance économique : La Semaine juridique entreprises et affaires 1991, II, 77

- Note sous un arrêt de la Cour de cassation du 15 octobre 1989 : Journal du droit international (Clunet) 1992, p. 415

- Fiducie et procédures collectives : Revue de droit bancaire et de la bourse 1992, p. 478

- La fiducie du projet de loi de mai 1992 : analyse théorique et incidences pratiques : Les petites affiches 1992, p. 124

- La convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, la convention deLa Hayesur la représentation et les contrats d'intermédiaire et la loi française du 25 juin 1991 sur les agents commerciaux : La Semaine juridique entreprises et affaires 1993, I, 233

- Lois de police et contrat international d'agent commercial : Journal du droit international (Clunet) 1993, 299 - Le rachat de sa dette par un Etat débiteur (avec G. Vaysset) : Revue de droit bancaire et de la bourse 1993, p. 115

- Le revirement de jurisprudence en matière de dates de valeurs : Revue de droit bancaire et de la bourse, 1993 p. 108

- Le transfert de créances en droit commun : Revue de droit bancaire et de la bourse 1993, p. 197

- Trust et titrisation au Etats-Unis : Revue de droit bancaire et de la bourse (nov.-déc.) 1993

- La location d'actions avec promesse unilatérale de vente : La Semaine juridique entreprises et affaires 1993, n° 32

- Prises de participations et rapprochements d'entreprises ; les textes concernés : La Semaine juridique entreprises et affaires, 1994, I, 335      

- Le crédit -bail d'actions (avec la collaboration de Jean- Philippe Baur) : Revue de droit bancaire et de la bourse mars -avril 1994

- Les actions de priorité (avec R. Cannard et M. Crette), publication des actes du colloque du 28 octobre 1993 : Actes pratiques de la revue de droit des sociétés1993

- Les actions de priorité amortissables : Droit et Patrimoine (janv.) 1994

- Redeemable shares in France : Journal of International Banking Law (march) 1994

- Les opérations de pensions sur titres (commentaire de la loi du 31 décembre 1993), La Semaine juridique entreprises et affaires 1994, I, 389

- The fiducie : a trust à la française : Journal of International Banking Law, November issue, 1996, p. 42

- Les sûretés personnelles en droit international privé : Droit et Patrimoine 1997, p. 42.

- Leasing shares under French Law, Mélanges en l'honneur du Professeur Richard Buxbaum Corporations, Capital Markets and Businness Law, Verlag Kluwer Law International,La Haye, 2004

- La mise en place d’un crédit-bail d’actions, La Semaine juridique entreprises et affaires 2007, mois d’avril 

- French Share Rental under the 2005 Act : International and Financial Law Review 2008, July issue.

- Validité, portée et efficacité des clauses d’inaliénabilité portant sur des actions : Actes pratiques  2011

Ouvrages

-          La validité des contrats en droit international privé. France -U.S.A., LGDJ, 1989, 361 pages, préface de B. Teyssié (prix Viard de l'Académie française) 


 

CHETRIT Raphaël

Avocat à la Cour

 

Expérience professionnelle

- Accompagnement des acteurs publics et privés dans le cadre de projets d'infrastructures, de réformes institutionnelles et d'accords commerciaux sur le continent africain.

- Intervention, en tant qu’expert juridique sélectionné sur financement de la Banque mondiale ou de la BAD, à Madagascar, en Mauritanie, en République Démocratique du Congo, au Tchad ou encore en Centrafrique.

- Accompagnement, en Afrique, des acteurs privés dans le cadre de leurs activités liées à des secteurs régulés.

Principaux domaines d'expertise :

 - Projet d'infrastructures

 - Energie, télécommunications, transport

-  Conseil regulatory

 - Réformes institutionnelles et accords commerciaux en Europe et en Afrique

Bibliographie

 -  « Into GAL's Fragmentation and Unity Debate: Governance in Environmental Law », presented on the 5th conference organized by IILJ NYU in Sapienza University, Italy, 2008 (http://www.iilj.org/GAL/documents/chetrit.pdf)

 -  « Réflexions sur le régime d'exploration des hydrocarbures à l'occasion du débat relatif aux gaz et huiles de schiste », La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités territoriales, N°22, 30 Mai 2011, p.21.

 - « The French Law on shale oil and gas: a temporary compromise », Global Energy Review, 27 Juillet 2011.

 - « French Parliament: blind to the bigger energy picture», European Energy Review, 19 Septembre 2011.

 - « Exploration des hydrocarbures de schiste: le régime juridique de la fracturation hydraulique en question », Environnement, Novembre 2011. 


 

 

DE RICHOUFFTZ  Philippe

Avocat associé

 


Counsel dans le département financement de projets du Cabinet Allen & Overy (2011 - juillet 2012)

Associé au Cabinet Naciri & Associés / Gide Loyrette Nouel (2008-2011)
Avocat au Cabinet Naciri & Associés / Gide Loyrette Nouel
(2003-2008)
Avocat au Cabinet Freshfields (1999-2003)

Avocat au Barreau de Paris (1999)

DESS de Droit du Commerce Extérieur, Université Paris I (1997)

Maîtrise de Droit des Affaires Internationales, Université Paris I (1996)

Domaines d'expertise :

- Affaires internationales

- Commerce, Concurrence, Distribution

- Contrats publics, Marchés publics et PPP

- Contrats et projets industriels et Contrats et projets d'infrastructures

- Droit des sociétés

- Fusion-acquisitions

- Redressement d'entreprises

- Contrats commerciaux

- Distribution

- Droit fiscal et douanier

- Droit public des affaires - PPP

- Règlement des différends

- Énergie

- Structuration et financement de projets

- Fonctions publiques et régimes salariés privés

- Immobilier et construction

Bibliographie :

Articles / Revues :

- Marchés publics au Maroc : les enjeux des nouvelles clauses administratives générales pour les entrepreneurs – L'Usine Nouvelle – 2014

- Maroc : évolution récente du Code des marchés publics – Droit & Stratégie des affaires au Maroc – 2014

- Droit de l'énergie au Maroc et en Tunisie : cadres juridiques de développement des énergies renouvelables – RDAI – 2014

- Maroc : Le rapprochement Lafarge Holcim et le contrôle marocain des concentrations – www.usinenouvelle.com – 2014

- Maroc nouveau code des marchés publics : interview de Philippe de Richoufftz – www.challenge.ma – 2014

- Maroc : ce qu'il faut savoir pour s'implanter et exporter – LE MOCI – 2013

- Energie éolienne au Maroc : les différents régimes applicables à la production d'électricité – CONJONCTURE – 2013

- Réforme du Code des marchés publics : ce qui change au Maroc – WWW.USINENOUVELLE.COM – 2013

Séminaires :

- Institut Marocain de Droit des Affaires - Formations en Droit Public – Institut Marocain de Droit des Affaires – 2013

- Africa Power Forum - Conférence les 10 et 11 octobre 2013 – I-CONFERENCES – 2013

- Tunisie - Energies renouvelables - 27-28 juin 2013 – Ministère de l'Industrie Tunisien – 2013

- Eau & Energie en Afrique - Forum EURAFRIC - Abidjan Juin 2013 – 2013 


 

DAUTRIA Franck

Directeur Général - Associé MONCEAU JURIDIQUE & FISCAL


 

Expérience professionnelle :

 - Plus de vingt ans d’expérience en matière de Conseil aux entreprises en matière juridique, fiscale et sociale, et plus largement d’accompagnement d’entreprises dans des environnements spécifiques et des contextes multi-culturels.

 - Actuellement MONCEAU JURIDIQUE & FISCAL : Accompagnement juridique et fiscal d’entreprises internationales (françaises, américaines, hollandaises, italiennes) sur le Maroc. Forte dominante en droit contractuel, droit commercial, droitfiscal, droit de l’énergie, droit de la consommation, droit de la distribution et droit de la communication commerciale.

 - 1995-2004 : SUTTER & PEARCE : Accompagnement juridique et fiscal d’entreprises internationales (françaises, américaines, hollandaises, italiennes) sur l’Afrique Centrale. Forte dominante en droit contractuel, droit commercial, droit fiscal et droit pétrolier.

 - 1992-1995 : PRICE WATERHOUSE JURIDIQUE & FISCAL : Accompagnement juridique et fiscal d’entreprises internationales sur la France et sur l’Afrique Centrale. Forte dominante en droit contractuel, droit commercial, droit fiscal et droit pétrolier.

Domaines d’expertise :

- Droit fiscal

- Droit des affaires

Bibliographie :  

    • Articles de presse :

- La médiation est un processus rapide : Conjoncture, juill-août 2013

- Le long apprentissage du crédit à la consommation : Food Magazine, juill-août 2013

- Label Halal, une légitimité à gagner : Food Magazine, mai 2013

- Allégations nutritionnelles et droit de la consommation : Food Magazine, avril 2013

- Le principe de précaution en matière alimentaire : Food Magazine, mars 2013

- Jusqu’où s’étend la protection des consommateurs par la loi 31/08 ? : Food Magazine, janv. 2013

- Métiers de la distribution et protection des données personnelles : Food Magazine, déc. 2012

- Le droit de rétractation au Maroc : Mythe ou réalité ? : Food Magazine, nov. 2012

- Droit de la consommation et de la distribution au Maroc : Quel impact pour votre activité ? : Food Magazine, sept. 2012 


 

 

ELCADI Latifa

Docteur, professeur à la Faculté Polydisciplinaire d’El Jadida

Directrice du Laboratoire de recherches et d’études en sciences Juridique D’el Jadida 

 


Expérience professionnelle  

- Directrice du Laboratoire de Recherches et d’Études en Sciences Juridiques, Politiques et Sociales (LAREJPOS) de la FPJ                       

- De 2005 à nos jours : Enseignant Chercheur à la Faculté Polydisciplinaire d’El Jadida ;

- De 1996 à 2005 : Enseignant Chercheur à la Faculté de Droit de Mohammedia

- 2004 : Doctorat en Droit à faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Casablanca

- 1995 : Diplôme des études supérieures

- Chef du département des sciences juridiques à l’université d’Al Jadida

- Membre associé de l’équipe de recherche: Etudes prévisionnelles, analyses des données socio-économiques et managériales, droit et développement régional  du LARGESS. 

Principaux domaines d’expertises :  

- Histoire des relations internationales du Maroc ;

- Terminologie Juridique ;

-  Droit international et Relations internationales ;

- Droit de l’entreprise ;

- Institutions internationales ;

- Droit de la propriété industrielle et Droit de la concurrence ;

- Droit des contrats ;

- Droit des Affaires ;

- Droit des Sociétés ;

- Droit des entreprises en difficultés ;

- Droit du Travail ;

Bibliographie

- Le partenariat euro-méditerranéen : Quelle spécificité pour le Maroc ?

- Revue Marocaine de Droit et Economie de Développement ; Casablanca ;    N° 48,2003.

- Le terrorisme international: un danger permanent, Le Matin de Sahara, 18 Avr. 2004.

- Le Maroc dans la nouvelle Politique de Voisinage de L’Union Européenne ; Le Matin du Sahara N°12471 ; 14 mars 2005.

- Les Droits de l’Homme dans la politique extérieure de l’Union Européenne ; Revue ALManara pour les études juridiques et administratives n°2 –juill. 2012.

- La politique de régionalisation au Maroc, Revue ALManara pour les études juridiques et administratives ; n°7- Sept. 2014. 


EL IDRISSI Abdelaziz 
Professeur habilité, Droit privé et Sciences criminelles, université Ibn Tofail  

 

Expérience professionnelle

-   2006 - à ce jour : Enseignant chercheur à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, université Ibn Tofail- Professeur de l’enseignement supérieur habilité

- 2013 - à ce jour : Membre du comité scientifique de la Revue la Tribune juridique

- 2008-2010 : Membre du Comité de lecture et de rédaction de la Revue Marocaine des Contentieux

- 2007- 2010 : Membre au Conseil de la Faculté

- 2007-2009 : Coordonnateur pédagogique de la licence professionnelle : « Administration du personnel »

Principaux domaines d’expertise

- Droit des entreprises en difficultés

- Droit commercial fondamental

- Droit pénal

- Procédure pénale

- Introduction aux sciences juridiques

- Droit social

- Droit des assurances

- Droit du travail

Bibliographie

- La communication d’une information privilégiée : Un délit financier aux éléments constitutifs étendus : Revue du Droit Marocain, n° 18, 2012

L’anonymat dans la nouvelle loi n° 37.10 modifiant et complétant la loi n° 22.10 relative à la procédure pénale : La Tribune Juridique, n° 2 et 3, 2012

- La prescription de l’action publique : Un état des lieux de la jurisprudence de la Cour de cassation : Revue Juridique, Politique et Economique du Maroc 2012, n° 49, SJES-Rabat-Agdal

- Le manquement d’initié : Entre le pouvoir de sanction du gendarme boursier et le contrôle de l’autorité judiciaire : Revue marocaine de Droit Économique 2013, n° 5-6, FSJES-Université Sidi Mohamed Ben Abdellah

- Le délit et le manquement administratif d’initié : entre principes et réalités: Revue Marocaine d’Administration Locale et de Développement 2013, n° 109-110

- La notion de préjudice social et/ou individuel en droit pénal des affaires : La Tribune Juridique 2013, n° 5

- Les enjeux de la mise en œuvre de la banque des empreintes génétiques : La Revue de Droit 2014, n° 16/17

- Inconstitutionnalité du report à l’accès au dossier de l’instruction : censure du Conseil constitutionnalité de la loi n° 129.01, Décision n° 921/13 du 13 août 2013, Dossier n° 1377/13 : AL MILAF 2014, n° 22

- L’indépendance constitutionnelle du parquet : contribution à une dépendance hiérarchique apaisée, in Actes du colloque national organisé le 29 novembre 2012, Groupe de Recherche sur l’Administration et les politiques Publiques (GRAPP) : FSJES- Université Cadi Ayyad, 2013 

- Questions pratiques sur le devenir de l’exception d’inconstitutionnalité, in Actes du colloque national : « La Constitution 2011 à l’épreuve de l’effectivité des lois de la performance des politiques publiques » du 27 novembre 2014, Groupe de Recherche sur l’Administration et les politiques Publiques (GRAPP) : FSJES-Université Cadi Ayyad de Marrakech, 2014 


 

 

EL MEHDI Mohammed

Président de la section Casablanca de l’ASMECI (Association Marocaine d’Economie Islamique)

Consultant Formateur en Management Stratégique



Expérience professionnelle

- Président de la section Casablanca de l’ASMECI (Association Marocaine d’Économie Islamique)

- Directeur de la Planification et de la Stratégie (Groupe Banques Populaires)

- Chef du Département "Promotion des Entreprises" (Banque Centrale Populaire)

- Formateur auprès du Centre Mohammed VI pour le Soutien à la Micro entreprise Solidaire

- Directeur exécutif du bureau d’études « AIDES » (Agence Internationale pour le Développement Économique et Social)

- Expert Consultant auprès du bureau d’études « TRIODOS-ATTITUDES CONSEIL »

- Expert Consultant auprès du bureau d’études allemand « GFA Consulting »

Principaux domaines d’expertise

- Accompagnement des TPE

- L’organisation et l’animation du processus de planification stratégique

- Le développement de l’esprit d’entrepreneuriat

- Microfinance

- Finance islamique 

 


 

 

EL MOUDDEN Chifae 

Docteur, Professeur de droit à l’université de à la FSJES-Salé 



Expérience professionnelles

2010 à ce jour : Professeur de l’enseignement supérieur à Faculté des Sciences juridiques Economiques et Sociales – Salé. Université Mohamed V Rabat. Maroc

2009 : Doctorat en droit à  Faculté de Droit - Fès.

2007 à 2011 : enseignant vacataire à la faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales– Tanger.

Membre du Conseil Méditerranéen de la Concurrence.

Membre de l’équipe de recherche «  Modernisation du Droit et de la Justice ». FSJES- Rabat

Souissi. Maroc

Membre du Centre du Droit des Obligations et des Contrats. FSJES- Fès. Maroc 

Principaux domaines d’expertise

- Droit économique,

- Droit des télécommunications,

- Droit des affaires,

- Droit de la concurrence,

- Droit de la consommation,

- Droit de la régulation,

- Droit de la propriété industrielle et commerciale,

- Droit de la distribution,

- Droit des contrats,

- Droit communautaire de la concurrence et de la consommation

BIBLIOGRAPHIE

- Le contrôle des opérations de concentration économique : Préservation de la concurrence ou entrave à la compétitivité ?. la Revue de Jurisprudence Civile Série « Etudes et recherches » N°4. 2014

- La régulation des télécommunications entre le Droit et les règles de bonne conduite. Centre du Droit des Obligations et des Contrats. USMBA. Fès.

- L’obligation de non-concurrence aux confins du Droit des contrats et du Droit de la concurrence. La Revue Marocaine de Droit Economique (RMDE) N°3. Avr.2010.

- Les applications de la fonction de régulation dans l’ordre juridique Marocain. La Revue Marocaine d’Administration Locale et de Développement (REMALD). N°83. Janv.-avr.2009.

- La publicité entre promotion et protection du marché.  La Revue Marocaine de Droit Economique (RMDE) N°1. Oct. 2007

- Vers une intégration juridique et institutionnelle de l’informel au Maroc.  La Revue Marocaine d’Administration Locale et de Développement (REMALD). N°72-73. Janv.-avr. 2007 


 

GINDRE Hervé 

Avocat associé gérant

Cabinet HGC basé au Maroc  

 


Expérience professionnelle

- Depuis 2007 : Associé gérant du cabinet HGC basé au Maroc depuis 2007

- 1999 - 2006 : Responsable juridique au sein de structures d'entreprises de tailles variées, allant de la société naissante à la filiale de multinationale générant un CA de 100 ME et 700 emplois.

Principaux domaines d’expertise

- Droit des sociétés

- Droit commercial

- Droit des contrats

- Structuration de financement

- Aménagement de la transmission de patrimoine professionnel


GABBANI Maha

  Chargée d’enseignement spécialisée dans le domaine de la Finance Islamique et le droit musulman au sein de l’École Supérieure de Commerce de Lille et de l’Université Paris 13, Université Paris Dauphine.

 

Expérience professionnelle

- 2010                      Chargée de mission à la Délégation Permanente d’Arabie  Saoudite auprès de l’UNESCO à Paris.

- 2008- 2013          Chargée d’enseignement spécialisée dans le domaine de la Finance Islamique et le droit musulman. (Ecole Supérieure de Commerce à Lille (ESC Lille), Université Paris 13, Université Paris Dauphine).

- 2004-2007           Chargée de mission à l’Ambassade d’Arabie Saoudite en France,directement rattachée à l’Ambassadeur.

- 1992-1997           Gérante de la SARL K&G Paris Consultants : Conseils et services industriels et commerciaux.

- 1991-1992           Assistante au Directeur Général, Al Mahdi Investments à Paris.

- 1990-1991           Crédit Officer à Ifabanque S.A. Paris.

- 1988-1990           Spécialiste en Gestion de base de données, Thomson CSF Arabie Saoudite.

- 1987-1988           Assistante au Directeur Général de la Société Dom Trading & Contracting Co. Ltd. – Filiale de Thomson CSF Arabie Saoudite.

- 1985-1986           Administrateur du personnel au Lycée DAR AL HANNAN en Arabie Saoudite.

Domaines d’expertise :

Droit des affaires

 

Finance islamique

Bibliographie :

Présentation et publication sur le sujet  « The Potentiel of Islamic Project Finance in Saudi Arabia » dans le cadre du premier forum scientifique à Djeddah « Saudi Economy : Challenges and Ambitions » organisé par l’Université du Roi Abdulaziz et Gulf Research Center.

Présentation et publication sur le sujet « The Road ahead of Islamic Project Finance in France » dans le cadre du 2ème forum franco-saoudien organisé par la Chaire Ethique et norme de la Finance du Centre d'Economie de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’Université du Roi Abdulaziz à Djeddah.

Mémoire sur « l’arbitrage commercial international en Arabie saoudite » : perspectives de réformes sous l’éclairage du droit français.

Etude sur « La fiscalité et la Zakat en Arabie saoudite » pour le Cabinet Deloitte à Paris.

« Women’s Role in the Saudi Arabian Economy », rapport présenté dans le cadre d’une journée du travail sur « Les femmes : le droit, expression des cultures et des pouvoirs » organisée par l’Union Internationale des Avocats lors de son 51ème congrès à Paris.

« Le rôle de la femme en Arabie saoudite », rapport publié par l’Ambassade d’Arabie saoudite. 


GUELDI Zoubida

Avocat à la Cour

Intervenant à l’Université d’Aix Marseille (IFURTA) et de Casablanca (Maroc).

 

Expérience professionnelle

Direction des services juridiques et assurances d’une entreprise nationale de transports aériens, pendant plus de 20 ans au total

Domaines d’expertise

Contrats de location

Acquisition et financement d’avions

Hypothèque aérienne

Immatriculation d’avions

Responsabilité du transporteur aérien à l’égard des passager

Droit aérien

Droit des affaires de manière générale (contrats commerciaux, y compris les Joint Ventures )

Bibliographie :

“la notion d’accident au sens de l’ article 17 des Conventions de Varsovie et de Montréal” : Jurisclasseur LexisNexis Janv. 2012.

“les clauses de non –responsabilités en droit marocain” : Presses Universitaires de Perpignan/Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse 2nd trimestre 2002


 

HADDAD  Abderrahmane

Professeur Habilité 

 


Expérience académique et professionnelle

- Professeur Habilité, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Meknès

- Doctorat en Droit Public – Sciences Administratives (Université de Fès 2000)

- Enseignant chercheur à la Faculté de Droit de Meknès depuis mars 2001

- Enseignant vacataire à l’Académie Royale militaire, Meknès

- Enseignant du Droit des affaires à l’École des Hautes Études de Commerce et d’Informatique (HECI), Meknès

- Membre du groupe pédagogique Droit administratif et sciences administratives faculté de Droit, Meknès

- Membre du groupe de recherche sur la gouvernance, Faculté de Droit, Meknès

- Membre du laboratoire finances et développement, Faculté de droit, Fès

- Membre du comité scientifique de la Revue Marocaine des Finances Publiques

- Membre du programme Agendas 21 locaux  (Ville de Meknès, Maroc)

- Lauréat du Centre International d’éducation aux droits humains EQUITAS, Canada, Juin 2013

Domaines d'expertise  

- La gouvernance territoriale

- Les finances locales

- La société civile

- Les droits humains

Bibliographie

► Articles

- Les circulaires du ministère de l’Intérieur relatives à la préparation des budgets des collectivités locales, Revue marocaine des régimes juridiques et politiques, numéro double 3-4, oct. 2003

- Le personnel du secteur public : quelques chantiers d’un devenir, Revue marocaine des régimes juridiques et politiques, n° 6, déc. 2005

- Pour un contrôle pédagogique des finances locales, Revue marocaine d’audit et de développement, Série « management stratégique », n° 6, juin 2005

- Les prévisions budgétaires des collectivités locales au Maroc, Revue marocaine d’administration locale et de développement, n° 60, 2005

- Les écarts de gestion des recettes et des dépenses des collectivités locales, Revue de Droit et d’Economie (Revue de la faculté de Droit de Fès), n° 21-22, janv. 2006

- Transparence financière et démocratie locale, Revue marocaine d’administration locale et de développement, n° 66-67, 2006

- Métropolisation et gouvernabilité locale, Revue marocaine d’administration locale et de développement, n°82, 2009.

- Le régisseur et son rôle en matière de développement des recettes locales, Revue marocaine d’administration locale et de développement, n°84-85, 2009.

- L’avis à tiers détenteur : entre législation et jurisprudence, Actes du colloque national sur le contentieux fiscal organisé les 4 et 5 décembre 2009, numéro spécial des revues Azzaitouna et Al Quistas, juillet 2010. (En arabe)

- « Les compétences internationales du Maroc et de la région autonome du Sahara », La Lettre du Sud Marocain, Sept.-octobre 2011

- « Décentralisation et environnement : quelle adéquation ? » Revue marocaine d’administration locale et de développement, n° 117-118, Juillet-octobre 2014

- « L’après 11 septembre ? » (En arabe), Article paru dans l’hebdomadaire Assahifa al Ousbouia, n° 83, 17/23 octobre 2003. 

                             ► Ouvrages :

- Le Droit de la comptabilité des collectivités : REMALD, Série Guide de gestion, n° 23, 2007.

- Les finances des collectivités locales dans les États du Maghreb (collectif) : Publication du Réseau des juristes maghrébins, 2011

- Annuaire marocain de la stratégie et des relations internationales (collectif), publié par le centre marocain pluridisciplinaire des études stratégiques et internationales : L’Harmattan, 2012

- La gouvernance des finances publiques dans la constitution de 2011, in La constitution de 2011, éclairages croisés sur le nouveau constitutionnalisme marocain (collectif), Publication de l’association marocaine de droit constitutionnel, 2014

► Communications :

- « La planification stratégique des collectivités locales », Contribution au Colloque organisé par la faculté des sciences juridiques économiques et sociales, UFR Droit administratif et développement : Du gouvernement à la gouvernance : les leçons marocaines, Tanger, 21 et 22 mars 2003

- « Faculté des sciences juridiques économiques et sociales et gestion locale : de l’exclusion au partenariat », Contribution au colloque international organisé par la faculté de Droit de Meknès : Quel rôle pour les facultés des sciences juridiques et économiques dans l’université du 3e millénaire ? 18, 19 et 20 décembre 2003.

- « La planification stratégique des collectivités locales », Contribution au Colloque international organisé par l’école nationale de commerce et de gestion : De la bonne gouvernance des organisations, Settat, 2 et 3 décembre 2004

- Intervention dans le cadre du dîner débat de l’Association des gestionnaires et formateurs du personnel : « Quel devenir du personnel de l’Etat et des établissements publics à l’horizon 2010 ? » (Rabat 2004)

- Contribution au « Séminaire des formateurs des élus locaux », Séminaire organisé par l’institut national de l’aménagement et d’urbanisme, Projet : renforcement des capacités des élus locaux,  23 et 24 janvier 2004.

- « Le partenariat entre les associations et les collectivités locales », Contribution à la table ronde organisée par le réseau Agora, Meknès, 13 février 2005

- « Métropolisation et gouvernabilité locale », Contribution au colloque international organisé par la faculté des lettres de Sfax,  Les villes au défi du développement durable, Sfax, Tunisie,  24 25 26 et 27 novembre 2005

- « Le financement international de l’action associative au Maroc et autonomie de l’acteur civil » ; (en arabe), Contribution à la table ronde organisée par le réseau associatif Agora : Financement et partenariat, Fès, 27 février 2005.

- « Quelques aspects de la politique étrangère du Maroc dans le cadre du conflit du Sahara » ; Contribution au colloque organisé par la faculté de Droit Ain Choq, Casablanca : Les changements politiques du Maroc post-indépendant, 17 et 18 février 2006.

- « Quelle décentralisation sous la charte communale de 2002 ? » (En arabe), Contribution à la table ronde organisée par le réseau associatif Agora : Financement et partenariat, commune Dkhissa (Meknès), 25 février 2006.

- « L’évolution du Droit environnemental marocain », Atelier de renforcement de capacité pour la société civile, Université Al Akhawayn, Ifrane, 24-27 mai 2006.

- « Représentativité politique féminine et affaires publiques locales » (en arabe), Communication dans le cadre de la table ronde organisé par l’association démocratique des femmes du Maroc et association initiatives pour la protection des droits des femmes, sur : Les lois électorales : quelle représentation des femmes ?  Fès, 4 mars 2007

- Rapporteur de la journée d’étude organisée par le Ministère de l’Intérieur, la Région Fès Boulemane et la Revue Marocaine d’administration locale et de développement, en partenariat avec la Fondation Hans Seidel, sous le thème : « Réforme de la fiscalité locale : entre gouvernance locale et exigences du développement local », Fès, le 28 juin 2007.

- « Le régisseur et son rôle en matière de développement des ressources locales », Communication dans le cadre d’une journée d’étude organisée par la faculté de Droit de Meknès, 28 février 2009.

- « L’avis à tiers détenteur entre législation et jurisprudence », Communication dans le cadre du colloque national sur le contentieux fiscal organisé par la faculté de Droit de Meknès et l’Ordre des avocats de Meknès, les 4 et 5 déc. 2009.

- Rapporteur final de la table ronde sur « Déontologie de la recherche scientifique », organisée à la faculté de Droit, Meknès, Maroc, 9 janv. 2010

- « Les dépenses fiscales dans la loi de finances 2010 », Communication dans le cadre du colloque sur la loi de finances 2010, Laboratoire de recherches sur les finances et le développement, Faculté de Droit de Fès, 20 févr. 2010

- « Territoires administratifs et territoires de l’environnement : quelles coïncidences ? », Communication dans le cadre du colloque sur la gestion environnementale : Approches multidisciplinaires et actions institutionnelles, Faculté de Droit de Meknès, 4 et 5 mars 2010

- « La mise à niveau des ressources humaines dans le cadre de la régionalisation avancée », Communication dans le cadre des journées d’études organisées par le Conseil de la Région Meknès Tafilalet, 11 et 12 mai 2010

- « La gestion budgétaire locale : les rationalités dominantes », Communication dans le cadre des 6e journées maghrébines de droit sur le thème : Les finances des collectivités locales dans les États du Maghreb, Le réseau des juristes maghrébins et la Fondation Hanns Seidel, Marrakech, les 15 et 16 avr. 2011

- « Le financement de la régionalisation avancée », Communication dans le cadre d’une journée d’étude organisée par l’association nationale des administrateurs du Ministère des Finances, Meknès, 22 avr. 2011

- « Quelle place pour le Parlement dans la nouvelle architecture constitutionnelle ? » Communication dans le cadre d’une journée d’étude organisée par la Faculté de Droit, Meknès, 21 mai 2011

- « Les mécanismes de participation dans la charte communale », Communication dans le cadre d’une journée d’étude organisée par l’association marocaine pour l’éducation de la jeunesse, Fès, 28 mai 2011

- « L’enseignement des droits de l’homme : expérience de la faculté de Droit de Meknès », Communication dans le cadre d’une journée d’étude organisée par la faculté de Droit de Marrakech et l’Institut de Genève des droits de l’homme, Marrakech, 17 déc. 2011.

- « Le pouvoir local à trouver dans la constitution marocaine », in 50 ans de vie constitutionnelle au Maroc, colloque organisé par l’Association marocaine de Droit constitutionnel, Rabat, les 6 et 7 déce. 2012

- « La protection contre les risques professionnels dans le régime de la fonction publique », colloque organisé par le Collège national des médecins de travail, Meknès, 2013

- « Participation de la société civile à l’élaboration du Plan communal de développement », Les nouveaux rôles constitutionnels de la société civile, Commission nationale de dialogue sur la société civile, Marrakech, les 1 et 2 nov. 2013

- «   Commentaire sur le régimes de pétition au parlement européen », Atelier international sur le droit de pétition à la lumière du benchmark législatif, Commission nationale de dialogue sur la société civile, Rabat, 2 déc. 2013

- Journée d’étude sur : La Loi De Finances 2014, FSJES Meknès, le 5 Mars 2014

-  Le pouvoir local dans les constitutions marocaine et tunisienne, Colloque international organisé par l’ARTD et l’ATDC avec la participation de ATIDE, KolnaTounes et Dostourna, Tunis, 4 et 5 avr. 2014

 


 

 

JABRI-ABBADI  Zakia 

Avocate chez Gide Loyrette Nouel

 

Expérience professionnelle

- Avocat Gide Loyrette Nouel, Casablanca (depuis 2014)

- Avocat Freshfields Brukhaus Deringer, African Desk, Paris (2011-2013)

- Chargée de travaux dirigés, droit public des affaires, Université Paris Descartes (2010-2012)

- Avocat au Barreau de Paris (2011)

Principaux domaines d’expertise

- Droit des sociétés

- Fusions-acquisition

- Droit des contrats

- Droit commercial

- Droit de l'énergie

- Droit public des affaires

- Droit OHADA

Bibliographie :

L'énergie hydraulique : Production et commercialisation au regard de la loi n° 13-09, JCI. Maroc, synthèse n° 422, LexisNexis, oct. 2015. 


 

KARROUMY Karima

Docteur, Professeur à la Faculté Polydisciplinaire d’El Jadida


Expérience Professionnelle  

Janvier  2015 : Membre du Centre de Recherche et d’Etudes Juridiques, Politiques et Sociales (CERJEPOS) de la Faculté Polydisciplinaire d’El Jadida (FPJ). 

Janvier  2012 : Doctorat en « Droit privé » à  la Faculté des  Sciences Juridiques Économiques et Sociales - Casablanca, 

Octobre 2007 : Inspecteur divisionnaire affectée au Service des Enquêtes, Contrôle

 Postériori et du Contentieux, Direction Régionale des Douanes et Impôts indirects ; 

Mai   2006 : Diplôme des Etudes Supérieures Approfondies de la Faculté des  

Sciences Juridiques Économiques et Sociales –Tanger sous le thème : « Le contrat de vente électronique».

Mai 2003    : Licence en sciences juridiques de la Faculté des Sciences Juridiques

Économiques et Sociales – Mohammedia, Option « Droit privé ».  

Principaux domaines d’expertise  

- Droit du travail

- Droit du commerce électronique

- Droit privé

- Droit des investissements

- Droit des étrangers

Bibliographie

« La contractualisation des relations de travail : protection du salarié et stabilité du marché de l’emploi », LexisNexis, DSAM. n°3, 2015, p. 20

 


 

KETTANI Mehdi

Avocat au barreau de Casablanca – Associé au sein du cabinet Kettani Associés


 

Expérience professionnelle

- mai 2003 - janvier 2004: Stage au sein du service juridique marchés de capitaux de CALYON (anciennement Crédit Agricole Indosuez)

- avril 2004 - juin 2004: Stage au sein du cabinet Simmons & Simmons, Paris

- mars 2005 - mars 2008: Avocat stagiaire au sein du cabinet d'avocat Ali Kettani

- avril 2008 - décembre 2011: Avocat collaborateur au sein du cabinet d'avocat Ali Kettani

- janvier 2012 à aujourd'hui: Avocat Associé au sein du cabinet Kettani Associés (anciennement cabinet d'avocat Ali Kettani)

Domaines d’expertise

 - Conseil et contentieux dans les domaines suivants:

 - Droit bancaire et financier

 - Droit commercial

 - Droit des sociétés

 - Droit de la propriété industrielle et intellectuelle

 - Droit de l'informatique et des technologies de l'information

 - Droit du travail

  Bibliographie:

- Mémoire de maîtrise sur le sujet : "Les garanties conventionnelles du crédit bancaire: constat et perspective"

- Mémoire de DESS sur le sujet : "La neutralité fiscale du cautionnement et de la pension de titre"

- Etude juridique sur "L'échange électronique et l'archivage numérique des bordereaux de paiement destinés aux organismes sociaux" (non publiée)

- Etude sur "La valeur légale des chaînes de confiance numérique" (non publiée)

- Participation au rapport Doing Business de la Banque Mondiale depuis 2005 et en particulier à la mission menée par le Royaume du Maroc en 2010 ayant permis au Maroc de gagner 20 places dans le classement  Doing Business  


 

LAACHRATE Mohamed

Docteur, Professeur de droit privé


 

Expérience professionnelle

- Vice-directeur du Laboratoire de Recherches en Sciences Juridiques, Politiques et sociales (LAREJPOS) relevant de la FPJ, Université Chouaib Doukkali.  

- 2013 à ce jour : Professeur assistant de droit privé à la Faculté Polydisciplinaire d’El-Jadida-

- 2011 : Doctorat en droit privé à l’Université Paris-Dauphine :

- Septembre 2011 à août 2012 : Enseignant chercheur à l’université Paris Dauphine,

- Septembre 2009 à août 2011 : Attaché temporaire de l’enseignement et de la recherche (ATER) à l’université Paris Dauphine  

Principaux domaines d’expertise

- Droit pénal; 

- Droit de la famille ;

- Droit financier.

- Droit des obligations 

- Droit des sociétés ;

- Droit des contrats ;

- Droit boursier ;

- Droit comparé 

 Bibliographie:

« La copropriété immobilière  », JurisClasseur – Maroc, synthèse n° 1060, LexisNexis oct.2015.

« L’image fidèle en droit comptable français  » in D. BENSADON, N. PRAQUIN et B. TOUCHELAY, Dictionnaire historique de la comptabilité des entreprises, Presses Universitaires du Septentrion, à paraître en octobre 2015.   

« La contractualisation des droits de participation des minoritaires : le pacte d’actionnaires comme support  », DSAM n° 3, 2015.  

«  La réception du droit français des sociétés par le droit marocain  », Lettre de la CFDC, n° 71, spéc. « Le Maroc », 2014, p. 6. 

 


 

LAHBABI Zineb 

Avocate au Barreau de Casablanca

Doctorante en droit des affaires


 

Expérience professionnelle  

-       De novembre 2010 à novembre 2011 : collaboratrice au Cabinet Adil Said Lamtiri

-       De mai à juillet 2010 : stagiaire au Cabinet Gide Loyrette Nouel / Naciri et associés

-       De mai à juillet 2009 : stagiaire au sein du département juridique de la Société Générale (SGMB) 

-       De février à mars 2008 : stagiaire au sein du département juridique de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) 

Principaux domaines d'expertise

-       Droit commercial

-       Droit des contrats

-       Droit de la concurrence 

-       Droit de la propriété industrielle

-       Droit et réglementation bancaires

-       Droit des sociétés : création de sociétés

-       Contentieux

Formation

-       2013 : Doctorante d’État en Droit des affaires : thèse sur les risques de crédit en droit  bancaire marocain Université Hassan II - Casablanca dirigée par le Pr.Azzedine BENSGHIR.

-        2010 : Certificat d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat – Casablanca

-       2009 : Master II recherche droit des affaires à l'Université Hassan II – Casablanca

-       2008 : Master I droit des affaires à l'Université Hassan II – Casablanca

-       2007 : Licence en droit privé à l'Université Hassan II - Casablanca.


 

 

LEKOUISSI Loubna  

Docteur, Professeur de droit privé 

 


EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

2013 à ce jour : Professeur assistant de droit privé, la Faculté Polydisciplinaire d’El-Jadida,;

2012 : Doctorat en droit privé à l’Université Paris-Dauphine

septembre 2009 à août 2011 : attachée temporaire d’enseignement et de recherche (ater), université Paris-Dauphine, chargée des cours ;

mai à août 2008 : Juriste contentieux au sein de la société « Page Jaune » (France).

mai 2007 à avril 2008 : Juriste chargée du recouvrement et du contentieux au sein de la société « Qualis » (France).

Juin 2005 à septembre 2006 : Juriste chargée de la gestion des contrats et du recouvrement au sein du siège social de la banque « Société Générale » (France).

2003 Mars-Juin : Stage au sein du Ministère de la Culture (France). 

Principaux domaines de compétence

- Droit des biens ;

- Droit des contrats ;

- Droit comparé ;

- Droit des sociétés ;

- Droit privé 

Bibliographie  

« La copropriété immobilière », JurisClasseur – Maroc, synthèse n° 1060, LexisNexis oct.2015. 

« La contractualisation des droits de participation des minoritaires : le pacte d’actionnaires comme support », LexisNexis, DSAM, n° 2, 2015, p. 32 à 36.

« La propriété en droit marocain », Lettre de la CFDC, n° 71, spéc. « Le Maroc », 2014, p. 8.

 


 

MAMOUNI Ghizlane  

Avocat au Barreau de Paris - Responsable du Pôle Banque-Finance du cabinet Jeantet Associés


 

 

Expérience professionnelle

• conseil aux institutions financières de premier rang (banques, entreprises d’investissement, etc.) sur leurs activités réglementées et leurs opérations de financement

• accompagnement lors de procédures disciplinaires auprès des autorités de régulation ou judiciaires.

• accompagnement des clients dans les négociations avec leurs partenaires

• conseils dans la structuration de véhicules d’investissement, la rédaction de la documentation juridique et financière formalisant les opérations de financement.

• Intervention pour le compte de sociétés de gestion et d’investisseurs institutionnels (assurances, mutuelles, fonds d’investissement, etc.).

  Domaines d’expertise

- Droit bancaire et financier

- Droit de la gestion d’actifs (asset management)

  Bibliographie

                Article :

- « Mandats de gestion programmée, un nouveau produit de gestion ? », Revue de Droit Bancaire et Financier – janvier-février 2011, avec J. Duhamel.


 

 

MARTIN-SISTERON Hugues

Avocat associé - cabinet White & Case LLP

 

 

Expérience professionnelle

- Chercheur associé à la Chaire Ethique et normes de la Finance (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

- Membre du Département de recherche Sorbonne-Finance de l’Institut André Tunc.

- Membre du laboratoire d'excellence Régulation Financière (LabEx Réfi).

Bibliographie

    • Ouvrages

Finance islamique et financement de projets en France, Paris, IRJS éditions, 2013.

- « La finance islamique » dans COURET (Alain), DEVEZE (Jean), HIRIGOYEN (Gérard), Lamy Droit du financement, 2013, pp. 2399-2466.

- Finance islamique – Les normes de conformité de l’AAOIFI, Paris, ESKA, 2013.

    • Articles

- « OPCVM islamique », Banque & Droit, juin 2013.

- « OPCVM islamique : un mode de financement innovant pour les infrastructures ? », Revue Banque, n°758, mars 2013, pp.69-71.

- « Le recours à un financement de projets incluant une tranche islamique dans le cadre de partenariats public-privé français : mythe ou future réalité ? », Revue Contrats et Marchés Publics, n° 3, mars 2013, pp.49-51.

- « Le montage et le financement sur projet Sharia compliant », Journal des Sociétés, n° 77 juin 2010.

    • Thèse 

Thèse de Doctorat en droit privé sous la direction du Professeur Alain COURET, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Centre d'études de droit financier/Département de recherche Sorbonne-Finance) : « L’adaptation des exigences de l’ordre moral islamique aux opérations de financement de projet – perspectives pour le droit français », Paris, 2011. 


 

 

MARTOR Boris

Avocat associé - cabinet Eversheds LLP

Directeur du groupe « Afrique », Eversheds LLP

 

Expérience professionnelle

- 2000 à ce jour : Eversheds LLP, Avocat à la Cour et Associé

 Directeur du groupe « Afrique », Eversheds LLP

 Chargé d'enseignement à la Faculté de droit d'Aix Marseille

Chargé d'enseignement à l'Ecole Internationale de Droit Sorbonne Insead, campus de Paris et Singapour

Chargé d'enseignement a l'Ecole Supérieure de l'Immobilier

- 1997-2000 : Landwell & Partners, Avocat à la Cour

- 1997 : Cadbury Schweppes, Juriste

- 1995-1996 : Landwell & Partners et CMS Francis Lefebvre, Avocat stagiaire

- 1994 : Hutchinson, groupe Total, Juriste

Principaux domaines d’expertises

- Droit des sociétés

- Droit public des affaires et PPP

- Financement de projets

- Droit de l’énergie et des ressources naturelles

- Droit OHADA

Bibliographie

- Co-auteur du guide Les partenariats public-privé : choisir, évaluer, monter et suivre son PPP, paru en juin 2006 chez Litec, réédité en 2009

- Co-auteur de l’ouvrage « Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA », paru chez Litec en 2009

 


 

 

MBOTAINGAR Abdoulaye

Docteur en droit

Maître de Conférences à l’Université d’Orléans 

  

Expérience professionnelle

2013-2015 : Maître de conférences – Université d’Orléans

2010-2011 : Directeur adjoint du Master 2 Droit des affaires et fiscalité,   faculté de droit, Université d’Orléans

2008-2010 : Responsable pédagogique de la Licence professionnelle Risque Fiscal, Comptable et Juridique (LP-RFCJ), GEA

2007-2008 :    Rédacteur d’actualités juridiques pour les éditions Dalloz

2007 : Docteur en droit privé et sciences criminelles, Université Paris Dauphine

2005-2006 : Responsable du Département Juridique – Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC) à Libreville, Gabon 

2001-2003 : Enseignant vacataire à  la faculté de droit de l’université d’Orléans

1998-1999 : Stagiaire auprès du Conseiller juridique du Président de la République duTchad  

Principaux domaines d’expertise

- Droit des sociétés ;

- Droit de la concurrence ;

- Droit des obligations ;

- Droit des affaires, droit financier ; droit bancaire

- Droit de la consommation ;

- Droit pénal des affaires ;

- Droit de la distribution ;

- Droit comparé français et OHADA des sociétés 

Bibliographie :

- Les restrictions à l’application rétroactive de la nouvelle vocation successorale de l’enfant adultérin », note s. Civ. 1re, 14 nov. 2007 : D. 2008, p. 133 à 136 ; note mentionnée au Bull. civ., I, n° 360 ;

- Acquisition de la clause résolutoire et obligation d'information du bailleur à l'égard des créanciers inscrits  », n ote s. Civ. 3e, 3 oct. 2007, D. 2007, p. 2676;

- Clause résolutoire : déspécialisation partielle et travaux non autorisés », note s. Civ. 3e, 13 juin 2007, D. 2007, p. 1968 et 1969 ;

- Exigence de l’immatriculation au RCS et copreneur conjoint collaboratuer  », note sous Civ. 3e, 1er juin 2010. Pourvoi n° V 08-21. 795, AJDI. 2010, p.884 et s.

- Renouvellement du bail : l’inaction du preneur ne vaut pas acceptation du nouveau loyer  », note sous, Civ. 3e, 23 mars 2010. Pourvoi n° 09-12.592, AJDI oct. 2010, p. 715 et s.

- «  Déspécialisation irrégulière – cession de l’immeuble – clause résolutoire – opposabilité de la prescription  », note sous Civ. 3e, 29 sept. 2009. Pourvoi n° V 08-14. 609, AJDI avr. 2010, p.305 et s.

- «  Le piège à indemnité d’éviction  », note sous, Civ. 3e, 16 sept. 2009. Pourvoi n° J 07-20. 713, AJDI mars 2010, p. 213 et s.

- « Distinction entre le bail commercial et le bail emphytéotique », note s. Civ. 3e, 29 avr. 2009, in chron. Baux commerciaux, J. Monéger et H. Kenfack, JCP E, 2009, 2088, spéc. n° 16 ;

- « Requalification d’une location-gérance en bail commercial et prescription biennale », note s. Civ. 3e, 29 oct. 2008, AJDI 2009, p. 123 ;

- « Validité de la constatation de l'état d'enclave par le tribunal d'instance », note s. Civ. 3e, 4 avr. 2007, AJDI sept. 2007, p. 678 et 679 ;

- La liberté contractuelle est morte, vive la liberté contractuelle, in Etats Généraux des Baux Commerciaux, Colloque LexisNexis-Université Paris Dauphine, 24 oct. 2013 ;

- QPC et bail commercial, in Question Prioritaire de constitutionnalité : Journée Pothier, Centre de Recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans, 17 févr.2011 ;

- Statut des baux commerciaux et concurrence , Coll. Bibliothèque de Droit de l’Entreprise, n° 76 (489 p.), Litec, janv. 2008, Préface de M. le Professeur Joël Monéger.

- La liberté contractuelle est morte, vive la liberté contractuelle, in Etats Généraux des Baux Commerciaux, (chap. 14), LexisNexis, juin 2014, dir. J. Monéger ;

- Création d’entreprises – Formules et modèles , Litec, Coll. Affaires-finances, oct. 2006, ouvr. Collectif ; Commentaires introductifs.  


 

MERIZAK Mouhcine

Notaire 


Expérience professionnelle

- Depuis 2012 à aujourd'hui : notaire, à Meknès, Maroc

- 2010 : Diplôme de notaire, sorti 1er au niveau national

- 2009 : enseignant de droit dans une école privée (droit civil, droit social, droit des affaires.

- 2003 - 2010 : stage professionnel de notaire.   

Principaux domaines d'expertises      

- Immobilier

- Droit foncier.

- Droit des sociétés.

- Fonds de commerce.

- Fiscalité immobilière

- Droit international privé 


 

OULKHOUIR Mohamed

  Avocat à la Cour 

 

Expérience professionnelle

- Associé Gérant en charge de l’animation, de la gestion quotidienne et du développement du Cabinet CWA Morocco, Casablanca – Tanger.

- Avocat au barreau de Paris, spécialiste du contentieux social et des problématiques en ressources humaines liés aux restructurations. Mohamed apporte des solutions pratiques tenant compte de l'intérêt de l'entreprise et ce, avec l'objectif de rendre lisible un droit toujours plus complexe.

- Conseil de groupes industriels et commerciaux nationaux et internationaux en matière de relations individuelles et collectives de travail, de licenciements collectifs, d'audits et d'opérations d'externalisation.

- Accompagnement de plusieurs opérations d'envergure en Afrique du Nord (Maroc, Algérie, Tunisie).

- Audit et négociation de contrats  concernant les acquisitions et les restructurations, le cadre institutionnel et juridique des privatisations et déréglementations, les contrats commerciaux, les montages contractuels particulièrement dans le domaine de l'agriculture, de l’énergie, des transports et des télécommunications au Maghreb.

- Associé Gérant en charge de l’animation, de la gestion quotidienne et du développement du Cabinet CWA Tunisia, Tunis

- Associé Gérant en charge de l’implantation, de la gestion quotidienne et du développement du Cabinet CWA Algeria, Alger

Domaines d’expertise

    • Droit social et relations collectives de travail

- relations individuelles et collectives de travail, licenciements collectifs, audits et opérations d’externalisation.

- contrat de travail, détachement et expatriation.

- sécurité sociale et prévoyance.

- contentieux individuel et collectif devant les juridictions françaises et marocaines. 

    • Droit commercial, droit des obligations et des contrats spéciaux, et notamment:

- vente de biens et prestations de services (matières premières, produits industriels, services informatiques, machinerie, transferts d’entreprises)

- contrats commerciaux (construction, contrat de conseil et d’audit des projets);

- droit des sociétés (pactes d’actionnaires, statuts, clauses de retrait, clauses relatives au règlement des litiges, audits, la négociation de contrats, les acquisitions et restructurations)

- droit relatif au franchisage et aux agents commerciaux (le franchisage industriel avec le transfert du savoir-faire, du droit d’utilisation et / ou d’autres droits de la propriété intellectuelle (bases de données, marque commerciale, etc.), l’agence commerciale avec ou sans représentation, exclusive ou non exclusive;

- industrie (ingénierie, technologies de production, responsabilité des produits, etc.)

- droit procédural: la procédure civile et les mesures d’exécution

    • Droit des sociétés :

- M&A

- Joint-venture

- Secrétariat juridique et augmentation de capital.

    • Droit de l’investissement

- Assistance aux IDE au Maroc, Algérie et Tunisie

- Négociation de convention d’investissement avec l’Etat (Maroc)

- Aide à l’installation en Zone Franche (Maroc). 

    • Droit maritime

- saisies de navires,

- droit social des gens de mer.

    • Contentieux national, international et communautaire. Droit de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlement des conflits, marocain, français et international. 

Bibliographie:

- “Morocco : an emerging economy of the méditerranéen" (disponible sur amazon.fr en anglais et bientôt en français) ;

- “Doing Business in the Muslim World – Practical Issues for Employers and Employees”. Bloomberg Law Reports.

- “Droit du travail et Ramadan : balbutiements du management de la diversité ethnique » Entreprises et Carrières, Septembre 2010.

- Clauses de dédit formation : Le matin emploi,  15/10/2012

- Les réseaux sociaux : Le matin emploi, 26/11/2012

- La clause de mobilité : Le matin emploi, 24/12/2012

- La convention collective : Le matin emploi, 21/01/2013

- Le règlement intérieur : Le matin emploi, 25/02/2013

- La mise à la retraite : Le matin emploi, 18/03/2013

- La clause de non-concurrence : Le matin emploi, 22/04/2013

- Le secret professionnel : Le matin emploi, 13/05/2013

- Les congés payés : Le matin emploi, 10/06/2013

 


 

 

QACHAR Abdelhakim   

Docteur, Professeur à la Faculté Polydisciplinaire d’El Jadida

 

Expérience professionnelle

Octobre 2013 : Professeur assistant à la Faculté Polydisciplinaire d’El Jadida, 

Février 2013 : Doctorat en Sciences économiques de la Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales (FSJES) Rabat –

Mars 2005 – sept. 2013 : Professeur permanent de Langue et de communication (LC) à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines  d’El Jadida.

Juin 2012 - mars 2013 : Responsable de formation « Finding a Job Is a Job » au sein de la Faculté des Sciences de l’Éducation, Rabat – Souissi.

Sept. 2010 - juillet 2011 : Chargé de cours : « Mangement d’entreprise » à l’Institut de la Technologie Appliquée, Hay Riyad, Rabat.

Janv. 2007 - juillet 2013 : Chargé de cours à la faculté des sciences économiques » de la FSJES, Rabat-Agdal.

Sept. 2008 - juillet 2009 : Chargé de cours : « Statistiques descriptives » à l’Institut de la Technologie Appliquée, Hay Riyad, Rabat.

Principaux domaines d’expertise

₋ Microéconomie ;

₋ Macroéconomie ;

₋ Finances publiques ;

₋ Economie financière ;

₋ Statistiques descriptives.

₋ Management & Marketing d’entreprise ;

₋ Economie et organisation d’entreprise ;

₋ Gestion des ressources humaines : Techniques d’animation d’équipe - Gestion des conflits ;

₋ Communication interpersonnelle ;

₋ Communication au sein de l’entreprise ;

₋ Techniques de recherche d’emploi ;

Bibliographie

« Réforme de la caisse de compensation marocaine : Quelle approche à adopter ? », Revue d’Evaluation et d’Anticipation des Politiques Publiques – N° 2, Thème : " Les dépense publiques sociales : Quel modèle structurant d’impact sur l’offre de production ? ".  


 

 

RBII  Jamal

Docteur de droit privé de l’Université des Sciences Sociales Toulouse I Capitole.

Professeur habilité de droit privé à l’Université Mohammed V de Rabat.

 

Expérience professionnelle

Depuis 2010 : Professeur de droit privé à l’Université Mohammed V de Rabat.

2008/2010 : Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche (ATER) à l’Université des Sciences Sociales Toulouse I Capitole.

Principaux domaines d’expertise

Droit des obligations

Droit du travail

Les principaux contrats de l’entreprise : le bail commercial, les sûretés, les contrats portant sur le fonds de commerce, le contrat de société, les contrats de distribution, les contrats de consommation.

Droits réels et droit foncier

Procédure civile

Bibliographie

- L’acte unilatéral réceptice, in, Métamorphoses de l’acte juridique, (sous dir.) M. Nicod, LGDJ. 2011, p. 87.

- Le plafonnement du loyer révisé en matière de bail commercial, Revue marocaine de droit, Numéro spécial 3, 2011, p. 130.

- La condition suspensive d’obtention d’un prêt dans les promesses de vente immobilière, REMALD, n° 108, janvier-février 2013, p. 113.

- Le droit de rétractation dans la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, Ouvrage collectif sous la direction de M. Riad Fakhri, Publication de la FSJES de Settat, Ennajah El Jadida, 2013, p. 5.

- Le recours au contrat de travail à durée déterminée. À propos de l’arrêt de la chambre sociale du 15 septembre 2011, REMALD n° 111, Juillet-Août 2013, p. 193.

- Le financement des projets de partenariat public-privé par le mécanisme de la cession de créance, in, Vers un cadre juridique des contrats de PPP au Maroc, Editions Bouregreg, 2014, p. 97.

- Le sort de la démission signée par le salarié pendant sa garde à vue suite à une plainte de son employeur. À propos de l’arrêt de la chambre sociale n° 1244 du 26 septembre 2013, REMALD, n° 119, novembre-décembre 2014, p. 341.

- A quel moment faut-il se placer pour calculer le délai de 48 heures pour la notification du licenciement disciplinaire ?, REMALD, n° 122, 2015.

- L’incidence de la maladie du salarié survenue pendant le congé annuel payé, REMALD, n° 122, 2015.

- L’obligation de motivation en droit des contrats, thèse de doctorat sous la direction de M. Louis Rozès reproduite en microfiche (2009, 590 pages. Réf ANRT : 61287). 

 



 

ROUSSET Michel

Professeur à la faculté de droit de Grenoble  

 

 

Expérience Professionnelle

- Professeur honoraire depuis 2007
- Professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université des Sciences Sociales de Grenoble (1996-2006)
- Professeur à la Faculté de droit de Grenoble (1972-1996)
- Président de l'Université des Sciences Sociales de Grenoble (1979-1987)
- Doyen de la Faculté de droit de Grenoble (1975-1979)
- Directeur des études de l'Ecole Nationale d'Administration de Rabat (1968-1972)
- Professeur agrégé à la Faculté de droit de Rabat, Université Mohammed V (1962-1966)
- Agrégé de droit public et de science politique (1962)
- Service national, Sous-lieutenant, Médaillé commémorative de la guerre d'Algérie (1961-1962)
- Assistant puis chargé de cours à La Faculté de droit de Grenoble (1956-1960)
- Docteur en droit à l'université de Grenoble (1959)
- Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble (1955)
- Nombreuses missions d'enseignement dans diverses institutions universitaires et de formation administrative : Universités de Rabat Casablanca, Fès, Tanger, Marrakech, Mohammedia, Oujda, Benghazi (1972-2008)

Domaines d'expertises

- Conseiller de Sa Majesté le Roi Hassan II aux côtés du Doyen Vede-Privatisations
- Révisions constitutionnelles
- Création des tribunaux administratifs
- Problèmes du Sahara
- Conseiller du ministre de l'Intérieur pour les problèmes d'administration Territoriale
- Consultant pour KPMG (audit des collectivités locales au Maroc)
- Consultant pour le Bureau Veritas (codification des textes formant le Code de l'aviation civile au Maroc)
- Consultant pour BCEOM Plan de déplacement urbain de Casablanca, Appui Budgétaire de l'U.E. au programme de résorption de l'habitat insalubre, Villes Sans Bidonville.
- Collaborateur du cabinet d'avocats "UGGC" Paris : Interventions aux colloques organisés au Maroc par l'Union Internationale des Avocats et les Barreaux du Maroc.

Bibliographie

- Edification d'un Etat moderne: le Maroc de Hassan II, A. Michel, 1986.
- Révision de la Constitution marocaine : Imprimerie Royale, Rabat 1992.
- Trente années de vie constitutionnelle au Maroc : LGDJ. Paris 1993.
- La Constitution Marocaine de 2011: Analyses et commentaires LGDJ, Paris 2012.
- L'idée de puissance publique en droit administratif : Dalloz, 1960.
- Le Royaume du Maroc : Berger-Levrault, 1978.
- L'action internationale des collectivités locales, "Systèmes" : LGDJ. 1998.
- Droit administratif: L'action administrative (tome 1)
- Le contentieux administratif : T. 2, 2ème éd., PUG 2004 (en collaboration avec Olivier Rousset).
- Institutions administratives marocaines : Publisud, Paris 1990, (en arabe 1993).
- Contentieux administratif marocain : 3° éd. Ed. REMALD, 2014(1ère éd. En arabe, 1992).
- Le service public au Maroc : 2° éd. Ed. La Porte, Rabat, 2002
- Droit administratif marocain: 6°ed, Ed. La Porte, Rabat, 2003(3°ed. en arabe1988).
- Hommage à HASSAN II: Regard sur la modernisation de l'Etat ,2°ed. PUG ,2004.
- La démocratie locale au Maroc : Confluences, Rabat, 2004.
- Actualité du droit administratif au Maroc : 2004-2009, en collab. Avec M. A. Benabdalah, éd. La Porte, Rabat 2010
- Une vie marocaine 1963-2013 : éd. La Porte, Rabat 2014.


 

 

SKOUKED  Nour-Eddine

Notaire  

 

Expérience professionnelle

1997 : enseignant chercheur à la Faculté de droit de Mohammadia

1989 : notaire à Casablanca

1985-1989 : notaire à Meknès 

Domaines d’expertise

Droit des affaires

Vente immobilière               

Bibliographie

- Unification des notariats moderne et adoulaire. Mythe ou réalité : Revue Actualité juridique

- Place du notariat dans l’échiquier Juridique du Maroc (en arabe) : REMALD n° 69/2010

- Ineffectivité du texte du 12  Janvier 1945 sur les agents d’affaires comme des professionnels du droit de la vente immobilière : Aujourd'hui le Maroc.

- Interventions lors de rencontres  


 

VAISSIER François-Guilhem

Avocat à la Cour - Counsel au sein du cabinet White & Case LLP  

 


Expérience professionnelle

Juriste au sein de la division Raffinage et Marketing en charge des grands contrats industriels du groupe Total France

Analyste au sein du bureau de liaison avec les institutions financières internationales situé à Washington DC au sein du groupe Suez Lyonnaise des Eaux

Bibliographie

« Le recours à un financement de projets incluant une tranche islamique dans le cadre de partenariats public-privé français : mythe ou future réalité ? », Revue Contrats et Marchés Publics, n° 3, mars 2013, pp.49-51.

« La responsabilité du concessionnaire pour « existence même » de l’ouvrage : une exception française », Revue Contrats et Marchés Publics, n° 8-9, août-septembre 2012, pp.42-44. 


  VEUILLOT Marc

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine (France)

Conseil juridique et Fiscal (Maroc)

Local Partner / Directeur de CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc

Expérience professionnelle

Fiscaliste de formation, Marc a débuté sa carrière professionnelle en cabinet chez Landwell & Partners, le cabinet d’Avocats correspondant de PricewaterhouseCoopers en France, en 2000 où il a travaillé au sein des services « Financial services » et « Merger & Acquisitions », avant de participer au redéploiement du département juridique et fiscal de Landwell & Associés au Maroc en 2006 en qualité de directeur.

Lors de ces 8 dernières années, Marc a participé à de nombreuses opérations d’envergure en Algérie et au Maroc dans le domaine de l’industrie, de la banque/finance et des télécommunications, notamment. Dans ce cadre il a été très fréquemment amené à conseiller et accompagner des investisseurs étrangers dans leurs opérations d’implantation au Maroc. Il dirige CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc depuis 3 ans où il conseille un grand nombre d’entreprises internationales et marocaines.

Expériences significatives  

-       Conseil de MTN South Africa dans le cadre du projet de prise de participation d’Orascom Telecom Algérie

-       Conseil d’une grande banque française dans le cadre du projet de prise de participation du Crédit Populaire Algérien

-       Conseil dans la réorganisation des métiers et des activités suite à la reprise d’Arcelor par Mittal en Algérie

-       Conseil d’Inexia (groupe SNCF) dans le cadre de la construction de la ligne à grande vitesse au Maroc

-       Conseil de plusieurs entreprises multinationales dans le cadre de procédures fiscales au Maroc

Classements et distinctions 

Legal 500 EMEA  2013 Maroc  

“CMS provides contentious and non-contentious tax support, and advises on tax litigation. The team, which is led by Marc Veuillot, advised Inexia on tax aspects of a high-speed train line project. Avery Dennison is also a client”

CMS advises on financing, as well as on investments in transport infrastructure projects. Tax specialist Marc Veuillot heads the Casablanca office

CMS continues to be active in the tourism sector, assisting major companies in new ventures. Marc Veuillot is the key contact.

IFLR 1000 2012 : Finance & Corporate – Maroc

CMS Bureau Francis Lefebvre is best known in the market for its expertise in tax, where it is often recommended as having the top team in town. "For fiscal advice, for pure fiscal work, I would choose them every time for their expertise," says a client. Through this the firm has established a good reputation among clients. "It is good to see they have a strong footprint in Morocco," says one, "they are very professional and a very good company". Aside from tax, about half the firm's work covers corporate transactions and the team has been moving into the corporate finance market with clients such as INEXIA and EDF Energies Nouvelles. The head of the Morocco office, Marc Veuillot (who took over from Wilfried Le Bihan in 2011), also has good expertise in the Algerian market.

Deals
In terms of infrastructure and public-private partnerships (PPP), Marc Veuillot was advising SNCF subsidiary INEXIA on tax, contract, corporate and public law aspects of the construction of a high speed train line between Tangiers and Kenitra, launched by the National Office for Railways of Morocco. The project would be the first high speed train line in Africa. The firm was also working on substantial energy transactions, advising an energy company on a series of wind and solar projects involving a number of international companies, while the firm also provided advice on tax matters to Alstom in relation to various projects and investments in Morocco. In other work, the firm was advising a client in relation to the Casablanca Financial City project and a Portuguese company on the corporate aspects of a takeover bid of a Moroccan company.

Domaines d’expertise

- Fiscalité algérienne et marocaine

- Droit des affaires français et marocain

Publications  

- Option Droit & Affaires n° 92, mercredi 28 septembre 2011 « Focus sur la règlementation des changes en Algérie, au Maroc et en Tunisie » avec Samir Sayah

- Le Moniteur du Commerce International, Guide Business Maroc 2011 « Ce qu’il faut savoir pour investir »

- IWB , 2012, « Reglementierung des wirtschaftlichen Austauschs in den Ländern des Maghreb » avec Samir Sayah et François Hellio 

 


 

ZIDANE Labib

Responsable de l’assistance et du conseil juridique

Crédit immobilier et hôtelier - CIH BANK   

Expérience professionnelle

- À ce jour : Responsable de l’assistance et du conseil juridique - Crédit immobilier et hôtelier - CIH BANK

- 2006 - 2009 : chargé d’affaires, direction support juridique - Crédit immobilier et hôtelier - CIH BANK

- 2001 - 2006 : chargé d’études, division des Affaires juridiques - Banque Centrale Populaire – BCP

Principaux domaines d’expertise

- Droit des affaires

- Droit international des affaires

- Droit bancaire

- Droit financier

- Finance islamique

- Droit des sociétés

- Droit des contrats

- Droit de l’immatériel

 


  ZBIR  Younes

Notaire

Expérience professionnelle

- 2014-2015, chargé d’enseignement à l’école « Méthode + »,  filiale du Groupe d'enseignement et de formation « Albiruni ».

- 2008-2013, Notaire stagiaire au sein de l’étude notariale «  Maitre Zbir Khalid ».

- Janvier 2007- Avril 2007, Stagiaire au sein d’une banque d’affaire « Upline Group ». 

Principaux domaines d’expertise 

- Groupement d’affaires.

- Droit Foncier (Acquisition et cession de biens Immobiliers, Opérations diverses).

- Baux.

- Urbanisme.

- Copropriété.

- Restructuration des entreprises.

- Droit commercial.

- Droit des contrats.

- Droit des sociétés.

- Droit de la propriété industrielle et intellectuelle.

- Opérations de fonds de commerce.

- Droit fiscal.

- Ingénierie financière.

- Réglementation bancaire.

Formation :

2008 – Licence en droit Privé à l’université Hassan II – Casablanca.

2009- Master I droit des affaires  à l'Université Hassan II – Casablanca.

2010- Master II droit des affaires à l'Université Hassan II – Casablanca.

2011-Diplôme de Premier Clerc de Notaire. Ministère de la Justice. Royaume du Maroc.

2013- Diplôme National de Notaire. Ministère de la Justice . Royaume du Maroc.

2014- Nomination aux fonctions de Notaire par le chef du gouvernement. Royaume du Maroc.