X
Lexis-Nexis
en partenariat avec
Ikone juris
Droits

Communication

Assises nationales sur la fiscalité : Appel à contribution

Dans le cadre des préparatifs aux III èmes assises nationales sur la fiscalité qui porteront sur la définition des contours du futur système fiscal, et en vue d’élargir la réflexion et le débat au sein des ateliers, le Ministère de l’Économie et des Finances lance un appel à contribution à l’attention des citoyens, des entreprises, ainsi que de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux, qui le souhaitent, pour faire part de leurs propositions et suggestions en la matière.

Pour ce faire, quinze (15) thématiques devant servir de plateformes de réflexion, ont été arrêtées par le comité scientifique.

  • Pacte social : Consentement à l’impôt et efficience des politiques publiques
  • Gouvernance fiscale : Equité, transparence et conformité aux normes internationale
  • TVA : Neutralité de l'impôt et pouvoir d'achat
  • IR et élargissement de la base des contribuables
  • Vers un IS qui favorise la création de la valeur et de l’emploi
  • Fiscalité locale : financement des collectivités territoriales et convergence des bases d’imposition et des procédures avec la fiscalité de l’Etat, dans la perspective d’un code général des impôts unique (fiscalité de l’Etat et fiscalité locale)
  • Fiscalité et encouragement de l’épargne à long et moyen termes
  • Incitation fiscales
  • Fiscalité patrimoniale
  • Fiscalité du commerce
  • Procédures fiscales
  • Contentieux fiscal
  • Intégration de l'informe
  • Autres impôts et parafiscalité
  • Efficience de l’administration fiscale

Pour faire part de vos suggestions, prière de cliquer sur le lien ci-après et sélectionner la thématique concernée. Vos propositions seront soumises à l’appréciation des ateliers compétents.

https://www.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Accueil/Assises_fiscales_0

 

 



 

 



 



 

 

 

Equipe auteurs

la biographie
de nos auteurs

Contact commercial

+212(0)5 22 98 34 65 / +212(0)5 22 98 35 12

Dernier numéro de la revue

Dédiée aux juristes d’affaires et rédigée par des experts, universitaires et praticiens, la revue décrypte l’actualité juridique avec des dossiers, des points de vue de spécialistes et des cahiers pratiques pour aider les professionnels du droit dans leur pratique. En exclusivité sur Lexis® Maroc.

Sélection des sources

Trier par : Date
Créer une alerte

Lexis Maroc

Résultats de votre recherche

    Vous pouvez consulter ces résultats en vous connectant à nos services

    Si vous n'êtes pas encore abonné ou si vous souhaitez des renseignements sur nos contenus, vous pouvez nous poser vos questions sur notre page de contact

    CRÉER UNE ALERTE

    METTRE À JOUR VOTRE VEILLE
    L'alerte a bien été créée
    Lexis Maroc
    Nous avons bien enregistré votre demande.
    Vous êtes désormais désabonné des news Lexis® Maroc.
    Nous n'avons pas trouvé votre adresse dans notre base de données.
    Merci de vérifier que vous étiez bien abonné.
    En cas de difficulté, n'hésitez pas à contacter nos services techniques.

    Période personnalisée

    Lexis Maroc

    Découvrez le service d’aide

    Lexis Maroc

    VEILLE juridique

    Status