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  • Le Bulletin Officiel n° 6628 ;
  • 87 Nouvelles formules en droit des sociétés. Celles-ci ont été réalisées par les équipes du cabinet « Gide » Casablanca :
I-  Société à responsabilité limitée : 
  • Lettre de convocation;
  • Procès-verbal des décisions des associés décidant la révocation d’un gérant et désignant un nouveau gérant ;
  • Feuille de présence;
  • Lettre d’acceptation des fonctions du nouveau gérant ;
  • Lettre de convocation à l’assemblée générale extraordinaire des associés ;
  • Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés ;
  • Feuille de présence à l’assemblée générale extraordinaire des associés ;
  • Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés ;
  • Arrêté de comptes établi par le gérant ;
  • Lettre de convocation à l’assemblée générale extraordinaire des associés ;
  • Feuille de présence à l’assemblée générale extraordinaire des associés ;
  • Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés ;
  • Lettre de convocation à l’assemblée générale extraordinaire des associés ;
  • Feuille de présence à l’assemblée générale extraordinaire des associés ;
  • Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés ;
  • Lettre de convocation à l’assemblée générale extraordinaire des associés ;
  • Feuille de présence à l’assemblée générale extraordinaire des associés ;
  • Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés décidant une modification statutaire ;
  • Lettre de convocation à l’assemblée générale extraordinaire des associés ;
  • feuille de présence à l’assemblée générale extraordinaire des associés ;
  • Extrait de résolution;
  • Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des associés décidant la non-dissolution anticipée de la société bien que les capitaux propres soient inférieurs au quart du capital social ;
  • Lettre de convocation à l’assemblée générale ordinaire des associés ;
  • Feuille de présence à l’assemblée générale ordinaire des associés ;
  • Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés (i) approuvant la cession de parts sociales de la société et (ii) décidant la modification corrélative des statuts ;
  • Lettre de convocation à l’assemblée générale extraordinaire des associés ;
  • Feuille de présence à l’assemblée générale extraordinaire des associés.
II - Société anonyme simplifiée :
  • Statuts constitutifs ;
  • Bulletin de souscription ;
  • Liste des souscripteurs ;
  • Déclaration de souscriptions et de versements ;
  • Décision du Président arrêtant les comptes annuels de l’exercice écoulé et convoquant
    une assemblée générale ordinaire pour l’approbation desdits comptes annuels;
  • Rapport de gestion du Président à l’assemblée générale ordinaire ;
  • Lettre de convocation des associés à l’assemblée générale ordinaire ;
  • Feuille de présence à l’assemblée générale ordinaire ;
  • Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire approuvant les comptes annuels ;
  • Lettre de démission du Président ;
  • Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des associés constatant la démission d’un Président et désignant un nouveau Président;
  • Lettre d’acceptation des fonctions du nouveau Président;
  • Procès-verbal des décisions des associés décidant la révocation d’un Président et désignant un nouveau Président;
  • Lettre d’acceptation des fonctions du nouveau Président;
  • Décision du Président proposant une augmentation de capital sans suppression du DPS et convoquant une assemblée générale extraordinaire pour décider de cette augmentation de capital ;
  • Rapport du Président à l’assemblée générale extraordinaire ;
  • Lettre de convocation des associés à l’assemblée générale extraordinaire ;
  • Feuille de présence à l’assemblée générale extraordinaire ;
  • Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire décidant une augmentation du capital social sans suppression du DPS ;
  • Bulletin de souscription ;
  • Liste des souscripteurs ;
  • Déclaration de souscriptions et de versements ;
  • Décision du Président constatant la réalisation définitive de l’augmentation de capital sans suppression du DPS ;
  • Décision du Président proposant une augmentation de capital par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société et convoquant une assemblée générale extraordinaire pour décider de cette augmentation de capital ;
  • Arrêté de comptes établi par le Président ;
  • Rapport du Président à l’assemblée générale extraordinaire ;
  • Lettre de convocation des associés à l’assemblée générale extraordinaire ;
  • Feuille de
    présence à l’assemblée générale extraordinaire ;
  • Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire décidant une augmentation de capital par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société;
  • Bulletin de souscription ;
  • Liste des souscripteurs ;
  • Déclaration de souscriptions et de versements ;
  • Décision du Président proposant une réduction du capital social non motivée par des pertes et convoquant une assemblée générale extraordinaire pour décider de cette réduction de capital ;
  • Rapport du Président à l’assemblée générale extraordinaire ;
  • Lettre de convocation des associés à l’assemblée générale extraordinaire ;
  • Feuille de présence à l’assemblée générale extraordinaire ;
  • Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire décidant une réduction du capital social non motivée par des pertes ;
  • Procès-verbal constatant la réduction du capital social;
  • Décision du Président proposant une réduction du capital social motivée par des pertes et convoquant une assemblée générale extraordinaire pour décider de cette réduction de capital ;
  • Rapport du Président à l’assemblée générale extraordinaire ;
  • Lettre de convocation des actionnaires à l’assemblée générale extraordinaire ;
  • Feuille de présence à l’assemblée générale extraordinaire ;
  • Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire décidant une réduction du capital social motivée par des pertes ;
  • Décision du Président proposant une modification statutaire et convoquant une assemblée générale extraordinaire pour décider de cette modification ;
  • Rapport du président à la collectivité des associés;
  • Lettre de convocation des associés à l’assemblée générale extraordinaire ;
  • Feuille de présence à l’assemblée générale extraordinaire ;
  • Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire décidant une modification statutaire ;
  • Exemple de résolution d’assemblée générale approuvant les conventions réglementées conclues au cours de l’exercice écoulé ;
  • Décision du Président convoquant une assemblée générale extraordinaire pour décider la non-dissolution anticipée de la société bien que les capitaux propres soient inférieurs au quart du capital social ;
  • Lettre de convocation des associés à l’assemblée générale extraordinaire ;
  • Feuille de présence à l’assemblée générale extraordinaire ;
  • Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire décidant la non-dissolution anticipée de la société bien que les capitaux propres soient inférieurs au quart du capital social ;
  • Décision du Président convoquant une assemblée générale ordinaire pour décider d’agréer un tiers cessionnaire d’actions de la Société ; 
  • Lettre de convocation des associés à l’assemblée générale ordinaire ;
  • Feuille de présence à l’assemblée générale ordinaire ;
  • Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire décidant d’agréer le cessionnaire proposé.








 













 

















































 

 

























 













 









 











 
       

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